Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles Web Design Concepts, activité représentée par Mélanie CAILLET, propose des prestations digitales, principalement pour les professionnels animaliers et les métiers du vivant.

Prestations proposées

Web Design Concepts peut proposer la création ou la refonte de sites, la création de pages, la structuration de contenus, l’intégration WordPress, la maintenance, les évolutions ponctuelles, l’hébergement géré et la création de supports de communication.

Le détail exact est celui prévu dans le devis validé.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite. La commande est validée après acceptation du devis et paiement de l’acompte prévu.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. Les montants affichés sur le site sont des prix “à partir de” susceptibles d’évoluer selon le projet.

Un acompte est demandé à la validation du devis. Le solde est réglé selon les modalités prévues au devis.

Obligations du client

Le client fournit les informations, textes, photos, logos, accès, validations et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Délais et validation

Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent de la disponibilité du client, de la transmission des contenus, des validations et de la complexité du projet.

Les retours doivent être regroupés. La mise en ligne intervient après validation du projet et règlement des sommes prévues.

Hébergement et nom de domaine

Le nom de domaine reste à la charge du client. Web Design Concepts peut, lorsque cela est prévu, s’occuper de sa réservation ou de sa configuration.

Le site peut être hébergé sur une solution gérée par Web Design Concepts selon le cadre prévu au devis ou au contrat.

Accès au site et maintenance

Selon le projet, un accès éditeur peut être fourni pour modifier certains contenus simples.

L’accès administrateur complet, les réglages sensibles, les sauvegardes et la sécurité ne sont pas fournis par défaut.

La maintenance peut être assurée dans le cadre d’une prestation dédiée ou d’interventions ponctuelles.

Propriété intellectuelle et contenus

Le client reste propriétaire de son activité, de ses textes, de ses photographies, de ses logos et de ses contenus fournis, sous réserve de disposer des droits nécessaires.

Web Design Concepts peut présenter le projet dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Annulation, suspension et résiliation

En cas d’annulation après validation du devis, les sommes correspondant au travail déjà engagé et aux frais supportés restent dues.

En cas de non-paiement ou d’absence prolongée de réponse, le projet peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Responsabilité

Web Design Concepts s’engage à exécuter les prestations avec sérieux et diligence.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, de modification par un tiers, de contenu fourni par le client, de défaillance d’un prestataire externe ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Données personnelles

Les données traitées dans le cadre des demandes, devis, commandes et relations clients sont gérées conformément à la politique de confidentialité.

Litiges

En cas de difficulté, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit français.